Intervention de Christophe Sirugue

L'étude d'impact existe de fait, puisque l'amendement vise à maintenir la situation actuelle. Du reste, n'est-il pas prévu de préserver les moyens des différentes instances ? Quoi qu'il en soit, les suppléants ne sont en aucun cas des co-titulaires – du reste, je ne sais pas ce qu'est un co-titulaire… En revanche, ils peuvent siéger – comme c'est le cas actuellement, y compris dans d'autres organismes – sans avoir évidemment de voix délibérative.

Par ailleurs, je précise que mon amendement AS80 est retiré.