Intervention de Christian Eckert

Réunion du 5 décembre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Cet amendement propose de relever le plafond applicable aux ressources et impositions affectées à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). L'enjeu budgétaire est de l'ordre de 1 million d'euros. Avis favorable.

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