Intervention de Christophe Sirugue

L'avis est bien entendu défavorable : on ne peut pas renvoyer la définition de l'architecture des institutions représentatives du personnel et de leurs règles de fonctionnement à une négociation d'entreprise. Par ailleurs, je crois qu'il faut conserver un socle minimal qui permette de garantir la représentation des salariés. Du reste, je me demande si cet amendement respecte bien les exigences constitutionnelles en la matière.