Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement me laisse perplexe. D'un côté, l'intérêt de la consultation du comité d'entreprise ne paraît plus avéré compte tenu du renforcement du lien entre le comité d'entreprise et le délégué syndical lié à la mesure de la représentativité des organisations syndicales ; de l'autre, les organisations syndicales ont assez unanimement regretté que l'on supprime cette consultation, jugeant qu'elle permettait au comité d'entreprise de disposer d'un suivi au fil de l'eau. Je serais donc tenté de m'en remettre à la sagesse de la Commission, mais peut-être M. le ministre peut-il nous apporter des éléments complémentaires.