Intervention de François Rebsamen
Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales
François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
La consultation du comité d'entreprise sur les accords a effectivement perdu une grande partie de sa raison d'être en raison du rapprochement entre les représentants élus et les délégués du personnel consécutif à l'entrée en vigueur de la loi relative à la représentativité des organisations syndicales. De fait, les organisations que j'ai rencontrées considèrent aujourd'hui comme une redondance cette consultation qui n'apporte aucune garantie supplémentaire.
