Intervention de Christian Eckert

Cet amendement propose de créer un fonds exceptionnel de 170 millions d'euros pour soutenir le financement des missions de solidarité exercées par les départements les plus exposés aux tensions financières. Ce fonds est financé par un prélèvement sur les ressources de la Caisse national de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Il comprend deux sections.

La première section, dotée de 85 millions d'euros, est affectée, outre une quote-part destinée aux départements d'outre-mer, à la moitié des départements classés en fonction décroissante d'un indice calculé selon quatre critères, dont deux nouveaux : le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active et le nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap.

La seconde section, dotée de 85 millions d'euros, est répartie sous forme de subventions exceptionnelles en fonctionnement aux départements connaissant des tensions financières du fait notamment de leurs dépenses sociales.

Nous venons de recevoir des simulations que je vous communiquerai.