Intervention de Christophe Cavard

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 17 à 23 de l'article 13. Si nous sommes favorables au dialogue social, il ne nous paraît pas souhaitable qu'un simple accord d'entreprise puisse remettre en cause les modalités des consultations portant sur la question de l'égalité homme-femme, modifier la liste et le contenu des informations relatives à l'égalité entre hommes et femmes, ou diminuer le nombre de réunions obligatoires du comité d'entreprise.