Intervention de Christophe Cavard

Il ne s'agit pas de défiance ; nous ne doutons pas que les partenaires sociaux, employeur et salariés, cherchent à conclure le meilleur accord possible. Mais il arrive, monsieur le ministre, que, dans certaines entreprises, le dialogue social, les relations humaines soient compliqués et que l'employeur place les représentants des salariés face à un choix cornélien. Je pense notamment aux grandes entreprises dans lesquelles ces derniers sont parfois contraints d'accepter une négociation sur le temps de travail pour éviter des licenciements. Certes, ce type de situation n'existe que dans quelques rares entreprises, mais la loi peut l'empêcher. Voilà l'esprit de ces amendements.