Intervention de Gérard Cherpion

Il me semble que l'un des objectifs du texte est de rendre le comité d'entreprise beaucoup plus pertinent et efficace et de renforcer son rôle. M. le ministre disait lui-même ce matin que ceux-ci étaient peu nombreux dans les petites entreprises. Il faut donc que nous favorisions leur développement. À cet égard, il me paraît pertinent de leur confier le pouvoir de négocier les modalités de leur propre fonctionnement.