Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Michel Liebgott

Notre amendement AS461 reprend l'ensemble des items définis par la loi Roudy et la loi du 4 août 2014.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact