Intervention de Hervé Mariton
Réunion du 5 décembre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Hervé Mariton :La CNSA n'a pas été créée pour cela. Certes, on a pu avoir recours à ce genre de facilité par le passé, mais rien ne justifie de continuer. Par ailleurs, la répartition de seconde section n'est assortie d'aucun critère objectif. S'agit-il d'une subvention discrétionnaire ?
