Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Ces amendements visent à s'assurer de la complémentarité entre les informations données au comité d'entreprise sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise, et la négociation annuelle en entreprise sur l'égalité professionnelle. Ils prévoient que les données relatives à la qualité de vie au travail, qui incluent les questions touchant à l'égalité professionnelle, soient bien transmises au comité d'entreprise. Ce faisant, ils complètent utilement les informations nécessaires aux différentes instances représentatives du personnel.

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