Intervention de François Rebsamen

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Nous allons vérifier le dernier point que soulève M. Cherpion : je ne suis pas sûr qu'un décret soit absolument nécessaire.

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