Intervention de Denys Robiliard

Réinstaurer la subrogation est une bonne chose ; peut-être pourrons-nous trouver, d'ici à la discussion en séance publique, une formule un peu plus radicale : le dispositif qui suppose l'établissement d'une convention entre le ou les employeurs et l'organisation syndicale est lourd. Affirmer un principe et en définir ensuite les modalités serait plus facile.

De plus, il me paraît singulier, et pour tout dire très choquant, de prévoir qu'en cas de non-respect par le syndicat de la convention passée, ce sera le salarié qui subira une retenue sur salaire ! Ce n'est pas acceptable. Votons cet amendement pour faire avancer les choses, mais nous aurons intérêt à l'affiner d'ici à la séance.