Intervention de Christophe Sirugue

D'après vous, la situation actuelle n'est pas source d'insécurité. Je ne partage pas votre analyse. En effet, en l'absence d'information sur le recours qui a été formé, l'employeur est amené à reclasser le salarié ou à engager une procédure de licenciement. Or, si l'avis de l'inspecteur du travail remet en cause celui du médecin du travail, ces procédures sont annulées et l'employeur doit réintégrer le salarié à son poste d'origine ; il est donc préférable qu'il soit informé du recours. De plus, le Conseil d'État a jugé en janvier 2015 que l'employeur devait être en mesure de présenter ses observations à l'inspecteur du travail en cas de contestation de la décision d'inaptitude par un salarié. Cette décision implique que l'employeur ait été informé préalablement du recours de son salarié – alors même qu'aucune disposition réglementaire ou législative ne l'impose en l'état actuel du droit.

L'alinéa 1 vise donc à pallier cette double insécurité juridique en instaurant une obligation d'information mutuelle. Je vous demande de retirer cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.