Intervention de Christian Eckert

Réunion du 5 décembre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Cet amendement vise à définir les conditions dans lesquelles les produits issus de la liquidation de l'Établissement public d'aménagement Nord-Isère seront affectés. Avis favorable.

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