Intervention de Gérard Cherpion

Cet amendement tend à supprimer la fiche individuelle qui retrace l'exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité. La remplir est une tâche bureaucratique lourde que beaucoup d'entreprises ne sont pas capables de remplir. Il ne s'agit pas, je le souligne, de remettre en cause le principe même de la prévention de la pénibilité et de la compensation de l'exposition à cette dernière, d'ailleurs issu de la loi Woerth de 2010.

Cet amendement simplifie également les facteurs de pénibilité pris en compte en inscrivant dans la loi le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare, qui sont trois facteurs dont l'exposition est facile à mesurer. Tant que le Gouvernement ne sera pas parvenu à recueillir l'approbation des partenaires sociaux sur des modalités de mesure plus simples de l'exposition aux autres facteurs, et que le législateur n'aura pas été en mesure de les apprécier, ils ne pourront pas entrer en vigueur.