Intervention de Jean-Patrick Gille
Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Le dispositif s'inscrit dans une logique de subsidiarité. Le vrai problème n'est pas celui de la légitimité de l'accord, mais de savoir s'il respecte bien le cadrage.
