Intervention de Christophe Cavard

Je vais retirer mon amendement et nous poursuivrons ce débat en séance. Toutefois, j'insiste sur le fait que s'il n'y a pas d'accord, ce sont les partenaires du régime général qui vont reprendre la main. Il suffit par conséquent qu'un seul ou deux représentants s'opposent à l'accord, tel qu'il est défini à l'annexe X, pour qu'il ne soit pas valide.