Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

On ne peut pas refuser aux organisations professionnelles de demander son avis au comité d'expertise. Certes on n'interdit pas à l'interprofession pas plus qu'au Gouvernement, d'ailleurs, de demander des évaluations au comité, mais il s'agit d'insister sur le fait que les demandes de la profession, elles, sont de droit : depuis 2003, en effet, des représentants des intermittents du spectacle ont eu des propositions à faire valoir et qui n'ont jamais été évaluées, ce qui a dans une large mesure attisé les conflits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion