Intervention de Francis Vercamer

L'article 21 crée le compte personnel d'activité. Cette disposition, qui vise à renforcer la portabilité des droits, est intéressante sur le fond et le groupe UDI n'y est pas opposé : au cours de la précédente législature, nous avons nous-mêmes déposé plusieurs amendements en ce sens. Néanmoins, nous sommes étonnés de voir arriver cette intention louable sans qu'ait été conduite, conformément à l'article L. 1 du code du travail, une concertation préalable avec les partenaires sociaux. En outre, on essaie de nous faire voter un article un peu vide d'un contenu qu'on demande aux partenaires sociaux de négocier – méthode un peu surprenante qui relève, je reprends mon expression, d'une logique de congrès plutôt que de progrès.

Je rappelle les engagements du candidat Hollande : « Moi Président de la République, je ferai en sorte que les partenaires sociaux soient considérés. » Est-ce considérer les partenaires sociaux que d'indiquer dans le texte que le compte personnel d'activité sera négocié a posteriori ? C'est un pied de nez qu'on leur fait, et c'est pourquoi je propose la suppression de l'article et donc qu'on envisage de créer un compte personnel d'activité mais après concertation avec les partenaires sociaux.