Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

L'alinéa 1 dispose que, afin que chaque personne dispose au 1er janvier 2017 d'un compte personnel d'activité, comme c'est le souhait du Gouvernement, une concertation est engagée avant le 1er décembre 2015 – autrement dit, on fixe un calendrier aux partenaires sociaux – avec les organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel qui, si elles le souhaitent, ouvrent une négociation sur la mise en oeuvre du compte personnel d'activité. Et si elles ne le souhaitent pas, que se passe-t-il ?

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