Intervention de Gérard Cherpion

À la suite de la réforme des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA), les centres de formation des Compagnons du devoir voient leurs ressources non assurées. L'amendement AS49 a pour objet de permettre aux Compagnons du devoir de pratiquer une péréquation afin d'équilibrer l'ensemble de leurs centres de formation des apprentis (CFA) sur le territoire national jusqu'au 31 décembre 2018. Cette disposition leur permettra d'accueillir 1 000 apprentis supplémentaires chaque année, dès la rentrée de septembre.

La disposition proposée, qui a vocation à s'appliquer aux OCTA dont le champ d'intervention correspond à un centre de formation des apprentis national et un organisme gestionnaire national, favorisera le développement de l'apprentissage dans notre pays.