Intervention de Christophe Sirugue

Avis défavorable. Il me semble que la prime supra-légale constitue une bien maigre contrepartie pour une personne ayant perdu son emploi ; prétendre améliorer l'incitation au retour à l'emploi en encadrant la prime supra-légale me paraît, disons-le, procéder d'une approche plutôt cynique de la situation des demandeurs d'emploi. Par ailleurs, l'encadrement des primes supra-légales ne relève pas d'une loi sociale, mais d'une loi budgétaire, dès lors qu'il apporte une modification du code général des impôts.