Intervention de François Rebsamen

Cet amendement illustre la volonté du Gouvernement de lutter contre le chômage des seniors. Depuis 2012, une action déterminée a été entreprise en direction des seniors et des chômeurs de longue durée, qui sont les personnes les plus éloignées du marché du travail et les plus fragiles. L'effort de ciblage des contrats aidés sur le public des seniors porte ses fruits. Malheureusement, il se heurte parfois à des situations complexes, quelquefois absurdes, auxquelles peuvent se trouver confrontées certaines personnes, en situation de chômage à quelques mois de l'âge de la retraite en raison de la durée maximale des contrats aidés. Or, en raison de leur âge, ces personnes ne retrouveront pas d'emploi – je ne parle pas de la suppression de la dispense de recherche d'emploi, qui constitue un autre sujet.

Dans le prolongement des engagements pris contre le chômage de longue durée, cet amendement a pour objet de lever les obstacles restreignant l'accès aux contrats aidés pour les seniors en difficulté d'insertion professionnelle, afin de sécuriser leur fin de parcours professionnel durant les quelques mois précédant leur retraite.

L'amendement permet tout d'abord d'élargir les possibilités de renouvellement de contrats aidés pour les personnes de plus de cinquante-huit ans rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle particulières, pour éviter à ces personnes de se retrouver peu avant leur retraite en situation de chômage du seul fait de leur non-éligibilité administrative au dispositif. Cette mesure harmonise les possibilités de prolongation des contrats aidés avec les contrats en insertion par l'activité économique. Il s'agit là de permettre à des personnes de plus de soixante ans n'ayant pu constituer leurs droits complets à la retraite de reprendre un emploi. À cet effet, l'amendement présenté élargit les possibilités de bénéficier de contrats aidés à temps partiel pour ces seniors. L'amendement AS431 étend aux contrats initiative-emploi, en faveur des personnes de plus de soixante ans éligibles à un dispositif d'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires des allocations du régime de solidarité, la faculté de déroger à la durée hebdomadaire minimale qui existe dans le secteur non marchand.