Intervention de Gérard Sebaoun

Ma question va aussi porter sur le don d'organe. Au sein de cette commission et dans l'hémicycle, nous avons eu un débat parfois tendu mais nécessaire sur ce sujet. Les éléments du débat sont connus : le nombre de donneurs est insuffisant ; le registre du refus concerne moins de 100 000 personnes ; la carte Vitale n'indique pas si on est ou non favorable au don.

L'amendement de notre collègue Jean-Louis renforce le consentement présumé des personnes décédées : pour toutes les personnes majeures, le consentement sera présumé. Un amendement du Gouvernement précise que le registre sera le moyen principal – et non pas exclusif – d'exprimer son refus. À défaut d'obtenir un consensus, nous avons réalisé cet « atterrissage » après nos débats. Au passage, je rappelle que la Commission allait plus loin que le texte inscrit dans la loi relative à la santé. Quelle est votre position en la matière ?