Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 14, amendement 388
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Cet amendement proroge de deux ans le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, qui arrive à échéance fin 2012. Cela concerne 9 000 entreprises pour un coût de 23 millions d'euros. Cet amendement s'inscrit dans la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale.
