Intervention de Isabelle Le Callennec

Volontiers, madame la présidente.

Solidarité bretonne oblige, mon collègue M. Marc Le Fur, dont chacun reconnaît ici l'implication personnelle dès qu'il s'agit d'agriculture, m'a demandé de défendre ces sous-amendements dont je suis cosignataire. Les agriculteurs, tant ils rencontrent de difficultés durables – je pense singulièrement aux éleveurs, et encore davantage aux éleveurs bretons des filières laitières, porcines ou de la volaille –, méritent l'attention particulière de la représentation nationale.

Pour rester compétitifs, les agriculteurs sont tenus d'investir en permanence. La DPI leur permet un amortissement anticipé de leurs investissements. Le Gouvernement a choisi de supprimer cette possibilité pour l'achat de matériels agricoles. Dont acte. Mais, de grâce, qu'il épargne les bâtiments d'élevage !

À l'heure où il est demandé aux agriculteurs de gros efforts de mises aux normes – efforts certes nécessaires, mais coûteux –, il ne faudrait pas les en décourager. Le sous-amendement n° 431 vise donc à soutenir la mise aux normes des bâtiments d'élevage, les dispositifs économes en produits phytosanitaires ou les installations destinées à économiser l'énergie, par le maintien de l'utilisation de la DPI.

S'agissant du sous-amendement n° 433 , le texte du Gouvernement propose d'affecter la DPA simplement en cas d'acquisition de fourrages, dans les six mois qui précèdent ou suivent la reconnaissance du caractère de calamité agricole. La proposition n'a alors qu'une vocation curative et en aucun cas préventive.

Une telle mesure, cumulée aux aléas climatiques, comme les sécheresses de 2003 ou 2011, sera de nature inflationniste sur le prix des fourrages, car elle incitera à concentrer les achats sur les périodes de crises. Il est donc proposé d'utiliser la DPI pour financer les stocks de fourrages.

Toutefois, pour éviter tout abus, car il peut s'en produire, le montant de ces stocks ne devra pas excéder un plafond proportionnel au cheptel détenu et fixé par décret, et il ne pourra faire l'objet d'une reconstitution qu'en cas de calamités déclarées.

Tel est l'objet de ce sous-amendement de M. Marc Le Fur que j'ai cosigné avec nos collègues attentifs à la cause agricole.

Quant aux sous-amendements nos 432 et 435 , ils sont défendus.