Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendement 381
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée pour ce qui concerne le sous-amendement n° 448 .
L'intention est bonne, et l'augmentation du plafond de 25 000 à 27 000 euros paraît acceptable, sous réserve de la question de son coût qui, à l'instant où je m'exprime, reste incertain. S'il devait être excessif, le Gouvernement se réserve la possibilité de demander au Sénat de revenir au plafond prévu par l'amendement que nous examinons. J'apporte cette précision à l'Assemblée nationale afin que nos travaux soient toujours emprunts de la loyauté requise lors des échanges entre les parlementaires et le Gouvernement.
Le Gouvernement est défavorable à tous les autres sous-amendements.
