Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendement 381
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Le Gouvernement lève le gage.
(Les sous-amendements nos 431 , 433 , 434 , 432 et 435 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement n° 448 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
(L'amendement n° 381 , ainsi sous-amendé, est adopté.)
