Intervention de Christophe Cavard

Le ministre du travail a voulu nous assurer du maintien des prérogatives initiales des différentes instances, une fois leur regroupement dans la DUP. Aussi avons-nous proposé des amendements qui garantissent cet engagement.

La création d’une DUP dépend de la volonté de l’employeur dans les entreprises de moins de 300 salariés et d’un accord d’entreprise dans celles de plus de 300 salariés. Nous souhaitons que la création de cette DUP dépende d’un accord d’entreprise quel que soit le nombre de salariés. L’effectivité du dialogue social en France en dépend, car dans toutes les entreprises, salariés et employeurs doivent pouvoir se mettre d’accord sur le fonctionnement de l’instance représentative.

Pour terminer, nous nous félicitons des mesures du titre II du texte qui concerne le régime des intermittents du spectacle, notamment la possibilité de négocier un accord par les organisations du secteur concerné par les annexes VIII et X, ainsi que le retour à douze mois de la période ouvrant droit au régime.

Le groupe écologiste aborde donc avec un regard positif l’étude de ce texte et nous apporterons différentes propositions d’évolution dans le débat cette semaine.