Intervention de Véronique Massonneau

Je pense en particulier à la mise en place d’une expertise commune et d’un avis unique confiés à la DUP. Cette procédure nous semble difficilement concevable du fait des enjeux très différents qui concernent les instances qu’elle réunit. Le CHSCT doit conserver une part d’autonomie, mener sa propre expertise et rendre un avis différencié. Il n’est pas raisonnable de mêler les recommandations spécifiques en matière de sécurité des salariés avec les considérations budgétaires du comité d’entreprise, par exemple. Il n’est ni question d’opposer les unes aux autres, ni de les diluer dans un même rapport. Nous demanderons simplement des avis distincts sur ces questions.

Enfin, si le regroupement du CHSCT avec les délégations du personnel et les comités d’entreprise peut effectivement viser un objectif de performance, nous redoutons qu’il se fasse en premier lieu dans une logique comptable et d’économies de moyens. Nous appelons de nos voeux des garanties quant au maintien du nombre de représentants du personnel, du nombre d’heures qui leur est attribué et des moyens affectés à leurs missions.

Par ailleurs, je souhaite appeler votre attention sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes. Alors que les écarts de salaires sont encore trop importants et que les femmes sont encore bien souvent mises à l’écart des responsabilités professionnelles, comment pouvons-nous accepter que ce texte remette en cause l’existence de la commission de d’égalité professionnelle au nom d’un alignement des seuils ?

Certes, nous saluons les avancées obtenues sur cette question par la commission des affaires sociales avec le soutien de la délégation aux droits des femmes.