Intervention de Dominique Tian

Vous avez alourdi les contraintes en commission en prévoyant que les commissions paritaires entrent dans les locaux des entreprises et disposent de prérogatives en matière d’activités sociales et culturelles, comme un comité d’entreprise. Encore des contraintes supplémentaires ! L’immense majorité des entreprises françaises, en particulier les TPE, rejettent le texte. Chacun sait que la pénibilité fait problème, ce qui devrait faire l’objet d’un débat intéressant. Les spécialistes du droit du travail estiment que nous subirons un tsunami judiciaire, ce dont vous en êtes conscient, monsieur le ministre, et le Premier ministre aussi apparemment ! La pénibilité est traitée par des amendements déposés au titre de l’article 88 que nous examinerons en séance et qui ne sont malheureusement pas de nature à réparer une erreur historique commise par l’un de vos prédécesseurs.

Quant au code du travail, dont il vous arrive de convenir en privé qu’il est le plus compliqué au monde, il devrait s’inspirer du modèle anglo-saxon. Nos voisins anglais ont ainsi vu leur fiche de paie simplifiée au maximum pour ne compter que quatre lignes alors que les fiches de paie françaises ont été alourdies de vingt-quatre lignes supplémentaires ! La France doit faire avec trente contrats de travail distincts alors qu’on se fonde au Royaume-Uni sur une seule forme de contrat en facilitant les règles inhérentes à ce contrat unique. Le texte ne sert donc pas à grand-chose et ne résout malheureusement pas les vrais problèmes auxquels les entreprises sont confrontées tous les jours. Vous avez malheureusement manqué une occasion historique de réformer le code du travail et de le faire enfin entrer dans la modernité, ce que nous déplorons. Tout ça pour ça ! La montagne a accouché d’une souris !