Intervention de Chaynesse Khirouni

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, tandis que certains fustigent les corps intermédiaires et les partenaires sociaux à longueur de discours et de tribunes, notre majorité engage l’examen du projet de loi visant à renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise. Comme il n’y a pas d’efficacité économique sans efficacité sociale, il est nécessaire d’établir un véritable cadre de négociation. Le chemin à parcourir est long et il faut tenir compte du rapport de force entre les salariés et les employeurs qui demeure trop déséquilibré dans notre pays. Contrairement à ce que l’on constate chez nos voisins européens tels que l’Allemagne ou les pays d’Europe du Nord, le dialogue social et la participation des salariés aux instances de décision demeurent souvent perçus par les employeurs comme des contraintes et non comme une plus-value.

En matière d’efficacité du dialogue social dans l’entreprise, il n’a pas été possible de dégager un accord entre partenaires sociaux. C’est la raison pour laquelle notre majorité prend ses responsabilités et propose un texte fixant de nouveaux cadres dans lesquels mettre en oeuvre de nouveaux outils de démocratie sociale. Le projet de loi comporte donc un certain nombre d’avancées, notamment pour les 4,6 millions de salariés des TPE auxquels il offre enfin une représentation par la mise en place des commissions paritaires régionales. Au cours de nos auditions en commission des affaires sociales, les représentants patronaux ont fait part de certaines craintes et se sont interrogés sur la nécessité de fixer un cadre de représentation des salariés dans les petites entreprises dès lors qu’il existe une relation de confiance plus forte due à la proximité avec l’employeur.

Pour ma part, je n’oppose pas le cadre de négociation à la relation de confiance susceptible de préexister entre les parties. En effet, dans les grandes entreprises comme dans les petites, un cadre de discussion et de négociation peut être efficace sans forcément nuire à la confiance entre les salariés et les employeurs. S’il est vrai qu’on peut facilement pousser la porte du patron dans certaines entreprises, certains sujets délicats comme la rémunération, la formation, la sécurité ou la santé ne peuvent pas être abordés de manière informelle. La proximité avec l’employeur peut constituer un frein pour le salarié. La confiance se nourrit du dialogue, lequel suppose un cadre pour être efficace.