Intervention de Bernard Accoyer

En effet, tous les vrais sujets sont oubliés : le marché du travail, les seuils sociaux, le contrat de travail, les 35 heures, le code du travail.

Au contraire, le compte personnel d’activité, pour l’essentiel, empile des dispositifs déjà existants et suscite beaucoup d’interrogations quant à sa mise en oeuvre et à son financement. Le dispositif de la prime d’activité constitue, pour sa part, une nouvelle usine à gaz au financement incertain et au sein de laquelle même nos collègues les plus experts ont bien du mal à se retrouver.

Monsieur le ministre, finalement, vous auriez dû vous en tenir à votre intention initiale et proposer un projet de loi contenant un article unique suspendant pendant trois ans les seuils sociaux. Nul doute que cela aurait produit un résultat sur l’emploi, la seule priorité qui vaille, et qui est également celle de votre gouvernement et du Président de la République. Nul doute qu’un tel texte aurait pu être voté, ici, à l’unanimité.