Intervention de François Rebsamen

Madame Massonneau, je connais votre attachement au CHSCT. Je vous rassure : ce comité conservera toutes ses compétences, toutes ses prérogatives, notamment celle d’ester en justice et de commander des expertises – cela a été demandé par d’autres collègues. Les moyens dévolus à cette instance seront intégralement maintenus, voire amplifiés.

En matière d’égalité femmes-hommes, j’espère avoir levé les inquiétudes en commission. Je serai attentif aux amendements que la rapporteure de la délégation aux droits des femmes pourrait être amenée à présenter de manière complémentaire.

Monsieur Hutin, je connais votre attachement à la prime d’activité, et je vous remercie pour vos propos. Vous avez raison de le rappeler : pour encourager le travail, cette prime vaut mieux que l’addition du RSA et de la PPE.

Les problèmes relatifs au syndrome d’épuisement professionnel, dit burn-out, vont être étudiés : c’est un sujet dont les partenaires sociaux se sont préoccupés, dans le cadre du Conseil d’orientation sur les conditions de travail – COCT – et des groupes de travail spécifiques. Nous pourrons examiner ensemble les propositions qui seront formulées en la matière.

Madame Coutelle, vous avez essentiellement consacré votre intervention à la nécessité d’améliorer encore l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il est vrai que des accords ont été trouvés. Loin de nous l’idée de bloquer ce processus : au contraire, le Gouvernement souhaite l’amplifier. Il existe encore trop d’inégalités insupportables. Tout ce que vous avez rappelé à ce propos semblait juste.

Monsieur Tian, tout ça pour ça !