Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 26 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Discussion générale

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Nous avons eu ce débat, notamment avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. Les artisans disposent de commissions paritaires régionales interprofessionnelles, et ils ne s’en plaignent pas, bien au contraire ! D’ailleurs, c’est eux qui ont suggéré d’insérer cette mesure dans le projet de loi. Comme vous le savez tous, la généralisation du droit à la représentation en dehors de l’entreprise constituait une avancée dans le cadre de la négociation entre les partenaires sociaux. On voit bien que cela marche pour les artisans et les professions agricoles : il n’y a donc pas de raison que cela ne fonctionne pas pour les autres ! Cette mesure très importante permettra à 4,6 millions de travailleurs de disposer d’une représentation dont ils sont aujourd’hui privés.

Vous avez également rappelé quelque chose qui ne fait pas toujours plaisir à nos collègues, ce que je ne comprends pas : il est important que nous ayons sauvé l’AFPA. Compte tenu de l’état dans lequel la majorité précédente l’avait laissée,

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