Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 26 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Avant l'article 1er

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je partage la position du rapporteur et vous demande, madame Coutelle, de retirer cet amendement. La lutte contre le sexisme dans le monde du travail est certes une question importante, sur laquelle le Gouvernement s’est engagé, mais introduire un article sur le sujet dans le code du travail n’apporterait pas grand-chose. Il existe déjà des dispositions très claires interdisant et punissant les discriminations et le harcèlement. L’enjeu est plutôt de faire appliquer la loi.

Plutôt que de modifier celle-ci, je préférerais que soit prolongée la méthode inaugurée avec la création du groupe de travail sur les discriminations au travail. On pourrait ainsi instituer, à l’intérieur de cet organisme, un groupe spécifique qui rassemblerait partenaires et associations et serait chargé de faire des propositions concrètes. Si vous acceptez cet augure, vous pourriez retirer votre amendement ; à défaut, je serais obligé d’y émettre un avis défavorable.

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