Intervention de Valérie Boyer

Le présent amendement tend à compléter l’intitulé du titre Ier par les mots : « et établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine ».

Je rappelle que si le droit de grève est en France un droit à valeur constitutionnelle, le Préambule de la Constitution prévoit que ce droit « s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».

Dans certaines professions, le droit de grève est utilisé de manière abusive, ce qui pénalise nombre de nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle certaines lois viennent encadrer ce droit. Je pense notamment à la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, qui a permis de garantir aux usagers de ces transports, en cas de grève, un service réduit mais prévisible, tout en renforçant le dialogue social.

Alors que cette loi visait à prévenir les graves conséquences que comportait pour l’économie française l’incapacité de nos concitoyens à se rendre à leur travail, il s’agit ici d’éviter qu’éclatent de nouvelles crises sanitaires semblables à celle suscitée par les dernières grèves auxquelles se sont livrés les éboueurs dans toute la France, notamment à Lyon et à Marseille. Les rues se sont en effet retrouvées inondées d’immondices,…