Intervention de Rémi Delatte

J’en veux pour preuve vos déclarations sur les seuils sociaux, votre ardente volonté de simplifier le fonctionnement de l’entreprise et votre ambition de rendre le code du travail moins dense. La difficulté, c’est qu’on ne vous retrouve pas complètement dans ce projet de loi qui, au fond, complexifie plus qu’il n’allège.

L’article 1er est, à cet égard, révélateur. La création des commissions régionales paritaires inquiète en effet les professionnels des TPE par le caractère inadapté de l’instance paritaire, à la fois déconnectée de la réalité de l’environnement des petites entreprises et, en même temps, trop éloignée, physiquement, des entreprises. D’ailleurs, ce dispositif ne contente personne, puisque certains syndicats de salariés et non des moindres, la CGT et Force ouvrière, en contestent l’intérêt. Jean-Claude Mailly, se laissant aller, a comparé cet article à du vent.

Cessons de remettre en cause ce qui marche. Le dialogue social dans les TPE relève de la confiance entre l’employeur et ses salariés, et de la spontanéité du quotidien. C’est parce que nous entendons les craintes des entrepreneurs, artisans, commerçants ou professions libérales, que nous demanderons la suppression de l’article 1er.