Intervention de Dominique Tian

Comme beaucoup d’orateurs de l’UMP l’ont déjà dit, l’article 1er est totalement inutile, tout simplement parce que l’ensemble des syndicats ouvriers et patronaux – Force ouvrière, la CGT, la CGPME, le MEDEF et l’UPA – pensent qu’il est inutile. Et en matière de dialogue social, par définition, nous n’avons quand même pas vocation à légiférer à la place des partenaires sociaux. Nous sommes plutôt priés de les écouter et de moins nous immiscer dans le dialogue social.

Nous sommes donc plutôt enclins à proposer la suppression de cet article 1er, qui, malheureusement, appartient à une autre époque. Chacun sait, monsieur le ministre, que dans les toutes petites entreprises de moins de onze salariés, a priori, le patron et les ouvriers discutent. S’ils ne discutent pas, de toute façon, c’est qu’ils sont morts économiquement, parce que ce n’est pas possible. Alors, peut-être se regardent-ils dans le blanc des yeux en attendant que du travail leur soit proposé, que des commandes arrivent, mais, en tout cas, ils ont le temps de se retrouver, et ces commissions interprofessionnelles régionales sont considérées comme une tracasserie inutile, un coût supplémentaire pour les entreprises, qui n’en ont pas besoin.

Pour terminer, je prendrai l’exemple des entreprises du secteur de l’habillement : 96 % d’entre elles comptent moins de dix salariés, et le responsable de la fédération qui s’est exprimé m’a indiqué que ces commissions sont synonymes de nouvelles lourdeurs administratives, financières et d’organisation à l’heure où le secteur traverse des difficultés économiques importantes et que le chiffre d’affaires d’un détaillant sur deux est en repli par rapport à celui de l’année 2013. Ce qu’ils demandent, c’est plus de souplesse, moins de contraintes, et surtout qu’on s’occupe du code du travail, le plus compliqué au monde, et de l’ensemble des tracasseries qui pénalisent ce secteur comme tous ceux qui comptent des entreprises de moins de dix salariés.