Intervention de Guillaume Chevrollier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit ce soir est loin d’être un grand texte du dialogue social. Certes, il comporte quelques mesures de simplification, que l’on peut saluer, mais, d’une part, elles sont timides et, d’autre part, elles concernent essentiellement les entreprises de plus de cinquante salariés.

En revanche, loin d’apporter une simplification pour les petites entreprises de moins de onze salariés, cet article 1er vient au contraire leur compliquer la vie. C’est une nouvelle usine à gaz – cela a été dit par un certain nombre de collègues. Alors que les TPE et les PME réclament moins de contraintes, moins de charges, plus de souplesse, doléances que j’entends chaque semaine dans les entreprises de ma circonscription que je visite, ce gouvernement vient leur imposer des commissions paritaires régionales, sans parler du compte pénibilité. Alors que le dialogue social fonctionne bien dans les TPE, comme le montrent d’ailleurs toutes les études, vous venez alourdir l’existant. Le dialogue social existe dans les TPE, il est même direct, car la proximité y contribue. Vous comprendrez donc que les chefs d’entreprise ne comprennent pas cette nouvelle contrainte. Ces entreprises sont le tissu essentiel de notre économie, particulièrement dans les territoires ruraux, ces TPE se battent au quotidien dans un contexte économique peu porteur, que l’action du Gouvernement ne fait qu’aggraver : on peut comprendre leur mécontentement. Non seulement on peut douter de l’utilité et de la nécessité de ces commissions paritaires régionales, mais on peut aussi se demander comment elles vont pouvoir fonctionner, alors que leurs missions sont imprécises et que leurs moyens ne sont pas définis.

Bref, cet article 1er est à l’image de ce projet de loi : c’est une mauvaise réponse à la situation économique et sociale du pays. Alors que la France a besoin de réformes importantes, de libertés, d’une sérieuse simplification de notre droit du travail, vous nous proposez une réformette qui n’apportera ni l’avancée sociale que vous annoncez, ni la baisse du chômage que tout le monde attend.