Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je ne répéterai pas les arguments de mes collègues en faveur de la suppression de cet article, mais j’appelle simplement certains membres de la majorité à lire le texte. Vous vous rendrez compte que ce que vous appelez de vos voeux, c’est-à-dire une amélioration de la représentation des salariés des TPE et un renforcement des capacités de négociation et de résolution de conflits, ne figure pas dans le texte. Avec ce texte, il n’y aura pas plus de négociations salariales portées par des représentants syndicaux qu’aujourd’hui dans les TPE. Contrairement à ce que croient plusieurs d’entre vous, les salariés des TPE choisissent déjà des représentants par voie d’élection. C’est une possibilité offerte par la loi de 2010.