Intervention de Jean-Marc Germain

Les grands esprits se rencontrent.

C’est le « b.a.-ba » de la démocratie. Ce que vient de dire excellemment notre collègue Cherki est extrêmement important : nous sommes en train de mettre un place un dispositif qui va nécessiter des moyens importants et qui constitue une opportunité pour les entreprises dépourvues de représentants du personnel – qu’il s’agisse de délégués du personnel ou de comités d’entreprise pour les entreprises de plus cinquante salariés – de bénéficier de cette avancée sociale.

Rien ne s’y oppose, ni argument juridique, ni argument financier. En effet, dès lors que ses commissions existent, elles doivent bénéficier à tous ces salariés : je crois vraiment que nous pourrions réaliser une avancée utile. Mon souhait est bien sûr que, dans ces entreprises – et je sais, monsieur le ministre, que votre ministère s’y emploie – se tiennent des élections qui permettent la désignation de délégués du personnel ou de comités d’entreprise. Quoi qu’il en soit, il faut couvrir les cas de carence.