Intervention de Francis Vercamer

Le problème dont nous débattons est celui des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise. La majorité des entreprises de onze à cinquante salariés n’ont pas de telles institutions. Supprimons donc cette instance dans les entreprises de moins de cinquante salariés, et remplaçons-la par le système que vous êtes en train de créer, puisqu’il est exceptionnel selon vous. Cela simplifiera la vie des entreprises de onze à cinquante salariés ; vous serez contents, parce que l’ensemble du personnel dans les entreprises qui ont jusqu’à cinquante salariés sera représenté. Tout le monde sera content ! Mais nous voici à essayer de nous arranger pour que certaines entreprises disposent d’une représentation, quand pour d’autres, celles de dix à cinquante salariés, il faudrait proposer un amendement particulier. Personne ne va plus rien comprendre ! Si vous voulez tout complexifier, adoptez les amendements de M. Cherki et de M. Germain !

Au contraire, supprimons les délégués du personnel dans les entreprises comprenant jusqu’à cinquante salariés, ou vingt-six, si vous ne voulez pas aller aussi loin, et faisons-les représenter par les commissions régionales interprofessionnelles. Tout le monde serait content, puisque nous aurions simplifié la vie des entrepreneurs concernés.