Intervention de Pascal Cherki

À la suite de ce qu’a dit M. Germain, je voudrais préciser un point. J’entends ce que dit notre collègue Sirugue. Il est vrai que, si ce texte règle un problème, il ouvre aussi une brèche. Il crée une instance différente des IRP, certes cantonnée aux entreprises de moins de onze salariés. En l’étendant, nous pourrions créer un précédent, qui pourrait en conduire d’autres, dans un futur que je ne souhaite pas proche, à s’engouffrer dans la brèche. Je prends en considération cet argument d’importance. D’un autre côté, on ne règle pas le problème de la représentation des entreprises en situation de carence. Il y aurait besoin de poursuivre la discussion, mais également d’une implication très forte du ministère du travail pour rétablir l’équilibre entre les plateaux de la balance, aux côtés des organisations syndicales, afin d’inciter en ce sens, avec tous les moyens permis par le droit, les entreprises qui sont aujourd’hui réfractaires – il faut noter que les entreprises où il y a carence sont très souvent des entreprises dont les salariés ont peur de participer aux élections. Pour permettre la poursuite de la discussion, j’accepte également de retirer mon amendement.