Intervention de Christophe Sirugue

Suite à l’absence d’accord entre les partenaires sociaux, le législateur a été conduit à prendre ses responsabilités. M. le ministre a rappelé la position de certaines organisations syndicales favorables à ce type de représentations, comme l’UPA qui s’est montré favorable, au cours des auditions, à la mise en place des commissions. C’est sur la base de ces éléments que nous avons considéré qu’il relevait de notre mission de législateur de proposer le texte tel qu’il est aujourd’hui. Je ne vous cache pas que j’aurais préféré qu’il y ait une conclusion positive aux négociations menées. Cela n’a pas été le cas, et nous prenons nos responsabilités dans ce cadre.

Par ailleurs, il y a des champs professionnels qui considèrent, depuis plusieurs années, qu’ils pouvaient créer leur propre commission régionale. Notre intention est de ne pas détruire ce qui fonctionne…