Intervention de François Rebsamen
Séance en hémicycle du 26 mai 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 1er
François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Je suis également défavorable à ces amendements. L’article 1er prévoit déjà que les CPRI ne représentent que les salariés des employeurs des TPE qui sont présentes dans les branches n’ayant pas mis en place des commissions régionales professionnelles. Tout ne peut pas être renvoyé à l’accord, et la loi prévoit des garanties pour respecter le principe d’égalité entre les salariés.
