Intervention de Francis Vercamer

Je rappelle que les intermittents du spectacle relèvent d’un accord de branche indépendant de ce qui se passe ailleurs, puisqu’il déroge aux accords interprofessionnels. En commission, plusieurs intervenants, à commencer par notre collègue Jean-Patrick Gille, ont fait remarquer qu’il serait souhaitable que l’interpro ne modifie pas l’accord de branche fixé. Mais nous ne sommes pas ici, avec ces amendements, dans une inversion de la hiérarchie des normes, puisqu’il est proposé que les branches soient considérées comme supérieures aux commissions paritaires. J’y suis assez favorable, d’autant plus qu’un certain nombre de dispositions sont propres aux entreprises de moins de onze salariés dans le code du travail, notamment s’agissant du licenciement.