Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre, cet amendement soulève un problème qui devra absolument faire l'objet d'une évaluation. En effet, les frais financiers déductibles sont plafonnés à 85 %. Toutefois, le montant de ces frais, liés à l'emprunt, est très variable selon le type d'activité. Ainsi, certaines entreprises peuvent être structurellement très endettées en raison de leur cycle d'exploitation. Lorsqu'on a des stocks à rotation lente, par exemple, il est évident qu'il faut financer leur portage avant qu'ils soient vendus.

J'avais également appelé votre attention sur les difficultés que nous risquons de rencontrer en raison de la structure des montages en délégation de service public ou en concession, notamment pour le financement d'infrastructures telles qu'Eurotunnel ou les lignes à grande vitesse. Vous aviez d'ailleurs promis – car vous aviez reconnu qu'il pouvait y avoir un problème – de nous apporter des précisions sur le cas des entreprises très endettées qui réalisent des infrastructures, notamment dans le cadre de concessions.

Je m'excuse de quitter le domaine viticole, qui est passionnant et d'une importance extrême pour l'emploi, le commerce extérieur ainsi que pour ses qualités gustatives, mais je souhaitais également évoquer le financement des infrastructures.